Commission voirie :

Vice-Président : Daniel GUERIN


Travail de la commission voirie sur le partage des voies d'intérêt communautaire et d'intérêt communal.
Fontaine - Henry, le 20 décembre 2004


Travail préparatoire :

La commission voirie, avec l'aide technique des services de la D.D.E. dans le cadre de la mission ATESAT, réfléchit à un partage de la compétence voirie entre l'intercommunalité d'Orival et ses communes membres. Deux études ont été réalisées parallèlement :

  • concernant l'état des voies communales, pour que chacun puisse estimer les coûts financiers restant à sa charge. Selon l'esprit des nouveaux textes, la voie doit être entièrement transférée et prise en charge dans sa globalité ( aussi bien en investissement qu'en fonctionnement ).

  • concernant le pré - classement des voies communales sur l'ensemble du territoire de la CdC d'Orival. Des critères précis sur l'usage des voies doivent permettre le partage tel que la liaison entre différentes communes, la desserte les locaux intercommunaux. Ainsi on précise "l'intérêt communautaire" défini dans les statuts de notre Communauté de Communes.


Propositions de la commission voirie :

Au terme des études menées par la DDE, qui apprécient à la fois l'état et le classement des voies, la commission voirie a travaillé à partir d'un document de synthèse.

Après avoir étudié le texte de la loi du 13 août 2004 ainsi que le dernier texte publié par la Direction Générale des Collectivités Locale, la commission voirie propose :

  • l'utilisation des fonds de concours pour financer les investissements à hauteur maximale de 50% du montant net des travaux,

  • l'exploitation des documents de la DDE pour établir un calendrier de travaux.

Ces propositions seront examinées lors du prochain Conseil de Communauté de Communes.



commentaires à :  Benoît Plancoulaine  mise à jour : 9 avril 2008