AVIS  D'APPEL  PUBLIC  A  LA  CONCURRENCE



Publications en cours :

  1. Commune de Lantheuil : Prescription de la révision du P.O.S. dans la forme juridique d'un P.L.U. .

  2. Liste annuelle : Liste des marchés conclus en 2005.


PRESCRIPTION DE LA REVISION DU P.O.S. DANS LA FORME JURIDIQUE D'UN P.L.U.
Documents contractuels de la consultation


       Par délibération en date du 28 juillet 2006, le Conseil Municipal de Lantheuil a décidé de préscrire la révision d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) dans la forme juridique d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal et fixé les modalités de la concertation à mener pendant l’élaboration du projet.

  1. Acheteur public :
    Commune de Lantheuil
    3 bis, rue de l’Eglise
    14480 LANTHEUIL
    Tél : 02 31 80 16 20
    Courriel : mairie.lantheuil@wanadoo.fr

  2. Procédure et type de marché :
    Procédure adaptée, article 28 du Code des marchés Publics (marché de type 12 )

  3. Personne responsable du marché :
    Monsieur le Maire.

  4. Objet du marché :
    Bureau d’études pour la révision du POS en PLU.

  5. Lieu d’exécution :
    Lantheuil.

  6. Caractéristiques principales :

    • Réalisation des études nécessaires à l’élaboration du PLU,

    • Réalisation du dossier de PLU dans les formes exigées par la loi SRU,

    • Accompagnement et animation de la démarche de réflexion avec les élus et échanges avec les services de l’Etat et autres personnes publiques associées,

    • Animation de la concertation.

  7. Délai :
    Février 2008

  8. Montant estimé des travaux :
    15.000 €

  9. Partie administrative :
    DC4, DC5, références.

  10. Partie financière et technique :
    Proposition chiffrée / note décrivant la méthodologie.

  11. Capacité technique :
    Références du même ordre des cinq dernières années.

  12. Critères d’attribution :
    Sélection des candidatures, capacité jugée au vu des références remises et selon les critères de pondération :

    • Valeur technique sur 50 points

    • Délais sur 25 points (réduction de 0,5 point par semaine d’écart par rapport au délai le plus court)

    • Prix sur 25 points (réduction de 0,5 point pour chaque 1% d’écart par rapport à l’offre la moins élevée)

  13. Date limite de réception des offres :
    15 septembre 2006, le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

  14. Remise des offres :
    Les candidats remettront une offre sous pli cacheté indiquant le nom de la collectivité et la consultation concernée.

    Documents contractuels de la consultation :

  1. Avis de publication.

  2. Acte d'engagement.

LISTE DES MARCHES EN 2005

Publication

Organisme

Objet

Attributaire

Montant

6 mai 2005

CdC d'ORIVAL

Informatique
Multimédia

lot 1 & 2 : Société QUADRIA
lot 3 : Société TECHNICOM

77 074 euros


commentaires à :  Benoît Plancoulaine  mise à jour : 19 ao&ucir;t 2006